Informations légales
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Patrick Vedrenne, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pagure Conseil (SIRET 988801627 00023), dans le domaine du conseil en management et de la formation. Elles s’appliquent à toute commande ferme, à l’exclusion de tout autre document contradictoire.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la page « Règlement en ligne », par virement ou par chèque. Sauf disposition contraire figurant au devis, le règlement intervient à trente jours de la facture. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant est précisé au devis.
Cette section concerne les missions d’Audit Pagure, les interventions de conseil en management, les formations et les conférences.
Devis. Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit précisant l’objet, le périmètre, le calendrier, les livrables et le montant. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Exécution. Les prestations de conseil sont délivrées sous une obligation de moyens, non de résultat. Les livrables sont remis selon les modalités et le calendrier convenus au devis.
Confidentialité. Patrick Vedrenne s’engage à la confidentialité la plus stricte sur les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.
Annulation et report. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Jusqu’à quinze jours calendaires avant la date prévue de l’intervention, l’annulation est sans frais ; l’acompte éventuel est restitué. Entre quinze et cinq jours calendaires avant l’intervention, l’acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Au-delà de ce délai, la totalité du montant de la prestation est due. Un report est possible sans frais pour une date ultérieure convenue d’un commun accord, sous réserve de disponibilité, à condition d’être demandé au moins cinq jours calendaires avant la date initiale.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Tulle (Corrèze). Le client consommateur au sens du code de la consommation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application de l’article L. 612-1 du code de la consommation ; les coordonnées de l’organisme de médiation figurent dans les mentions légales.